J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9728

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Arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom

NOR : ECOI9800345A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
   Vu le décret no 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom ;
   Vu le décret no 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - A compter du 1er avril 1998, l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste et au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26/06/1998 page 9728 à 9729


   Art. 2. - A compter du 1er avril 1998, l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau de La Poste et au grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26/06/1998 page 9728 à 9729


   Art. 3. - L'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom est abrogé.

   Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 4 juin 1998.

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
des postes et télécommunications :
L'inspecteur général,
J.-P. Pistolet